La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement

Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé la semaine dernière, que «la maîtrise de la dépense publique, même en période de crise, est une priorité absolue» et que le gouvernement «souhaite réduire le déficit budgétaire dès l’an prochain.» En outre, les positions des acteurs du dossier restent fermes. Pour leur part, les associations d’élus réitèrent la leur, présentée fin avril dernier (voir lien ci-dessous), lorsqu’elles avaient demandé au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources; - la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires; - leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages; - la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local; - (le fait que) la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs (soit) la valeur ajoutée, associée à une base foncière.» En outre, sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) avaient adressé un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle. La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.» Dans cette lettre, les présidents d’associations rappelaient qu’«entreprises et collectivités locales partagent des intérêts communs quant à l’attractivité et au développement des territoires». Par ailleurs, pour eux, «rompre le lien fiscal entre entreprises et territoires réduirait considérablement l’incitation des collectivités à accueillir certaines activités économiques, notamment celles comportant des risques ou des nuisances». De leur côté, le 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, avaient été reçus à Bercy sur la réforme de la TP. A cette occasion, les représentants des entreprises avaient demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises. (1) AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF.

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